11 avril 2008
Le tribunal administratif de Rabat décide l'illégalité des zones horodateurs
Le tribunal administratif de Rabat a annulé, mardi, l'instauration de zones horodateurs dans les avenues et artères de la capitale, à l'initiative d'un avocat qui avait intenté un procès contre les sociétés gestionnaires des horodateurs.
Le tribunal administratif considère comme illégale la pose des sabots qui immobilisent les véhicules en zone bleue ce qui annule, par conséquent, les contrats liant le Conseil municipal et les sociétés gestionnaires des horodateurs.
M. Abdellatif Wahbi, un avocat dont la voiture a été immobilisée suite à la pose du sabot, avait intenté un procès contre la société gestionnaire des horodateurs par l'intermédiaire de son avocat l'ancien bâtonnier Me Abderrahmane Benamer.
En décembre dernier, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa avait annoncé qu'il sera procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés en charge de la gestion du stationnement des voitures, et ce à la suite du jugement rendu par certains tribunaux, établissant l'illégalité du sabot.
M. Benmoussa qui intervenait à la Chambre des Conseillers, avait précisé que certains tribunaux ont établi l'illégalité d'immobiliser les véhicules à l'aide d'un sabot fixé par les employés de la société exploitant les places de stationnement, ajoutant que cette tâche relève de la compétence de la police administrative des collectivités locales et que seuls les agents publics ont le droit d'exécuter les décisions de la police administrative qui sont du ressort du président du Conseil communal.
Source : menara.ma
Commentaires
c'est vraiment honteux de voir ces voleurs dans les boulevard terrorisant les citoyens chez nous il ne pas seulement supportés les couts et les charges lourd du carburants, il faut aussi prévoir d'autre charges
http://blog.abseo.net/
declaration
j'ai l'honneure de vous declarer ma situiation au disponsaire sidi feresse asni.
ce disponssaire a: des portes,fenetre casse ainsi ne porte pas des (kfelles).
ne possede pas de colture;ni eaux ;ni elictricite.
les murer et plafon peux detruire .
pour une bonne marche de service il faux un fregidaire une dotation medicamenteuse.
l'econome me suive de cote a l'autre :m'oblige de faire des mutation pour lui satesfaires ces besoins.
monsieux comment je veux travaillier dans ce desponsaire qui a connus la penitration d'eaux de pluis en pluis.
merci de me convocer pour bien parler en arabe avec vous.y'a til aussi lez cote des indemites annuielle et indeminite de chaque compagne de vaccination ou auitre
acceptez mes respetsq plus distingues merci
adresse : allal faiz desponsaire sidi fersse cerconscription sanitaire asni province alhaouz.
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